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C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Lors d’un tirage au sort, un responsable est identifié pour chaque groupe sélectionné et celui-ci se voit attribuer une date de chasse. Un secteur ou un affût est attribué à chaque groupe par tirage au sort sur les lieux, le jour de la pratique de la chasse.
D. 1255-99, a. 10.
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